Archives de catégorie : Elections

Mode de scrutin élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Saint-Jean Trolimon
Commune de – de 1 000 habitants
Election de 15 conseillers municipaux
PRESENTATION  DES CANDIDATURES : 
Seuls les candidats ayant présenté une candidature individuelle ou groupée  en Préfecture seront déclarés éligibles en fonction du mode de scrutin suivant ;  les candidats peuvent regrouper leur présentation sur un même bulletin de vote  à la condition que cette formalité de dépôt en Préfecture (période ouverte du 10/02 au 27/02/2020 au plus tard) ait été satisfaite par leur mandataire désigné « tête de groupe ».
Pour autant la candidature groupée se distingue d’une candidature de liste dans la mesure où les déclarations de candidature et le décompte des suffrages restent individuels.
PRISE EN COMPTE DES SUFFRAGES : 
Les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte ; le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur des candidats régulièrement déclarés (article L 257 du code électoral) -la liste des candidats régulièrement déclarés est affichée le jour du scrutin dans le bureau de vote (ar. L. 256).
Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats déclarés comme indiqués ci-dessus par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats déclarés) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée dans la mesure où il s’agit des candidats déclarés.
Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257).
Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates donc déclarées en Préfecture mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.
RAPPEL DES REGLES DE VALIDITE DES BULLETINS DE VOTE
(cf – EXTRAIT GUIDE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020) :

Elections municipales

Retrouvez ci-après

  • L’arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôts des candidatures :
  • Le tableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans le Finistère:

Permanence inscriptions sur les listes électorales : samedi 30 mars de 10h à 12h

Dans le cadre des prochaines Elections Européennes qui auront lieu le Dimanche 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

Pour les personnes qui ne seraient pas encore inscrites sur les listes électorales, une permanence sera assurée en mairie le Samedi 30 mars 2019, de 10h00 à 12h00.

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent également se faire sur le site  internet www.service-public.fr/particuliers, le fichier électoral unique étant désormais centralisé par l’INSEE.