URBANISME – PLU

Documents à consulter :

Règlement du P.L.U

Plan de zonage du P.L.U

Guichet Unique (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt des Certificats d’Urbanisme de type Informatif (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sont accessibles via un guichet numérique expérimental.

Votre demande en un clic

Par la suite, d’autres types de demandes seront disponibles sur ce guichet numérique.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce guichet numérique, vous pouvez toujours utiliser les formulaires « papiers ».

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, permis d’aménager) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les aides à la rénovation : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

La plateforme Simul’Aides de FAIRE permet d’estimer le montant des aides financières auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir faire une demande, vous devez vous munir des caractéristiques de votre logement, des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà eu et de la dernière feuille d’imposition en date avec votre RFR (Revenu Fiscal de Référence).

Ces aides financières pourront vous permettre de faire des économies sur vos factures d’énergie de chauffage notamment et en particulier de chauffage. En consultant les fournisseurs d’énergie, il est également possible de faire un choix éclairé afin de réduire les factures mensuelles et de choisir le type d’énergie que vous souhaitez au sein du logement. En effet, depuis l’ouverture du marché en 2007 les fournisseurs alternatifs peuvent fixer librement les tarifs qu’ils souhaitent proposer.