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Avis d’enquête publique – Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (Règlement)

Enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme

Par arrêté municipal  n° 2017-06-01  du 3 juillet 2017,

Le  maire de SAINT-JEAN TROLIMON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

 – La réécriture du règlement du PLU relative aux zones agricoles (A) et naturelles (N) pour respecter la loi n°2015-990 du 6 août 2015 en  présence du bâti existant.

– La mise à jour de la réglementation afin de réviser ou compléter certaines règles relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre ELIAS, Colonel de l’armée de terre en retraite, , a été désigné par le Président du tribunal administratif de rennes comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à  la mairie du 26 juillet  au  28 août 2017 inclus.  Les pièces du PLU  modifié seront tenues en mairie de SAINT-JEAN TROLIMON à  la disposition des intéressés pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie en été, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures sauf le samedi 12 août 2017 de 9 heures à 12 heures et le lundi 28 août 2017 de 14 heures à 17 heures, jours de permanence du commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le mercredi 26 juillet de 9 heures à 12 heures, le samedi 12 août de 9 heures à 12 heures, le lundi 28 août 2017 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

L’autorisation de sortie du territoire des mineurs est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Les modalités relatives à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur voyageant sans titulaire de l’autorité parentale sont les suivantes :

  • L’autorisation de sortie du territoire doit être renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01 accessible directement par l’usager sur le site internet service-public.fr, donc aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
  • Ce document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format papier, revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale, auquel est joint la copie du document justifiant l’identité du signataire.
Ce dispositif ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis, en fonction des exigences du pays de destination (passeport valide accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité valide).
Dans un souci de proximité, la mairie mettra à disposition le formulaire CERFA en version papier pour les personnes qui ne disposeraient pas d’un accès internet ou d’une imprimante.

Actes de naissance en ligne

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Le site www.actenaissance.com a été lancé par le gouvernement afin d’aider les internautes dans leurs besoin à se procurer des actes de naissance en ligne.

Actenaissance.com a donc été lancé pour simplifier les démarches en redirigeant facilement les internautes vers les deux sites officiels permettant aux français nés sur le territoire et ceux nés à l’étranger de faire une demande d’acte de naissance en ligne.

Demandes de carte d’identité à compter du 1er décembre 2016

Depuis le 1er décembre,  les demandes de carte d’identité ou renouvellement se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. (Plonéour Lanvern et Pont L’Abbé les plus proches, vous trouverez ci-après une carte de Bretagne vous indiquant les mairies équipées de ce dispositif et dans lesquelles vous pouvez vous rendre).

Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

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Extension des consignes de tri : Chez vous tous les emballages se trient!

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À partir du 1er juin, le geste du tri dans tout le Sud Finistère est plus facile. Les consignes se sont simplifiées. TOUS les emballages sont à déposer dans votre bac jaune. De nouvelles habitudes à prendre pour les bigoudens qui excellent en matière de recyclage.

Fini le casse-tête. Pots de yaourt, crème fraîche, barquettes de beurre, boîtes de chocolat en poudre, tubes de dentifrice, films en plastique autour des magazines ou autour des packs d’eau, barquettes en polystyrène, paquets et sachets (de café, de chips, de produits surgelés, etc.), la liste des nouveaux emballages à mettre désormais dans le bac jaune est longue.

A partir du 1er juin 2016, une seule question à se poser : mon déchet est-il emballage ?

– Oui, je mets dans mon bac jaune.

– Non, je mets dans ma poubelle ordinaire pour les ordures ménagères.

Les consignes sont ensuite les mêmes que depuis l’instauration des bacs jaunes :

  •   inutile de laver les emballages, il suffit simplement de bien les vider
  •   aplatissez les emballages pour gagner de la place
  •  évitez de froisser, déchirer ou plier les papiers
  •   séparez les matières des emballages. Exemple : séparez le film plastique et la barquette jambon.
  •   déposez vos emballages en vrac dans le bac. Ne les mettez pas dans un sac.
  •   n’imbriquez pas vos emballages. Séparez-les. Ne mettez pas de cannettes en métal dans une boîte en carton par exemple.

Les bigoudens pionniers !

Menée depuis 2012 dans 21 collectivités en France, l’extension des consignes de tri a donné de bons résultats. Le volume des emballages a augmenté de façon conséquente et les industriels ont trouvé de nouveaux débouchés de recyclage pour les produits particuliers tels que les films en plastique, les pots et les barquettes.

La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud fait partie des 160 collectivités sélectionnées pour poursuivre l’expérience et trier TOUS les emballages. Le dispositif s’étendra à toute la France entre 2017 et 2022. Aujourd’hui, 15 millions de Français sont concernés dont 1,2 millions de bretons et 350 000 sud finistériens.

Cette extension a été rendue possible par la modernisation et l’adaptation du centre de tri basé à Fouesnant.

Toutes les collectivités du Sud Finistère travaillant avec ce centre de tri bénéficient des mêmes consignes de tri. Cependant, les nord finistériens ou vos proches d’autres départements ne sont peut-être pas encore concernés. Ils le seront bientôt, mais en attendant, ne soyez pas étonnés si les consignes diffèrent chez eux.

Pourquoi trier ?

Instauré depuis 1998, le tri fait partie de vos habitudes. Vous êtes parmi les meilleurs « trieurs » de France. Avec notamment, l’instauration des bacs jaunes en 2015, le poids des ordures de chaque bigouden a diminué de 11 kg par an. Parallèlement, le recyclage des emballages a augmenté de 8 kg !

Les nouvelles consignes permettront encore d’augmenter ce volume.

– Trier davantage permet de recycler certains matériaux et par conséquent d’éviter de puiser de nouvelles ressources naturelles. À titre d’exemple, la fabrication d’une bouteille d’eau nécessite d’extraire du pétrole. Or cette même bouteille peut être produite à partir de plastique recyclé !

– Bien trier permet de limiter les coûts. La même bouteille en plastique qui atterrit dans le bac jaune sera revendue à usine de recyclage, pas celle qui n’est pas recyclée. De plus, avec l’extension des consignes de tri, la collectivité recevra une aide pour les nouvelles tonnes d’emballages triés.

À l’inverse, un mouchoir ou une couche bébé jetés dans le bac jaune auront un double coût ! Ils iront au centre de tri avant de retourner dans le cycle de traitement des déchets ménagers. Et le surcoût sera facturé à la CCPBS.

En résumé

Désormais, tous les emballages se trient !

Pour éviter les doutes, un mémo tri vous sera envoyé par courrier vous précisant les nouvelles consignes.

 Attention : ces consignes prévalent désormais sur les consignes nationales (notamment celles présentes sur les emballages).

 Si vous avez une question, vous pouvez contacter les équipes de la CCPBS de 9h à 17h par téléphone au 02 98 87 80 58 ou consulter les sites http://www.ccpbs.fr/ ou www.consignesdetri.fr.

Consignes déchèterie

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Chèque-sport pour les jeunes de 16 à 19 ans

Chèque sport

La Région Bretagne lance cette année encore le dispositif Chèque-sport pour inciter les jeunes de 16 à 19 ans à fréquenter davantage les terrains de sport. Pour bénéficier d’une réduction de 15€, suivez le guide !

Depuis 2006, la Région Bretagne s’est engagée dans une politique active en faveur de l’accès au sport pour tous, et notamment auprès des jeunes, dans une région d’une grande vitalité sportive. Pour y parvenir et alléger le budget des familles, elle offre un Chèque-sport d’un montant de 15€, destiné aux sportifs et sportives âgé-e-s de 16 à 19 ans. Ainsi, chaque année, plus de 25 000 jeunes bénéficient du Chèque-Sport et réduisent de 15€ le coût de l’adhésion dans leur club.

Cette année encore, à compter du 1er juin, les jeunes né-e-s en 1998, 1999, 2000 et 2001 peuvent retirer leur Chèque-sport sur jeunes.bretagne.bzh/cheque-sport et le faire valoir auprès des clubs partenaires. Cette aide individuelle unique est valable pour toute adhésion annuelle à un ou plusieurs clubs sportifs bretons affiliés à une fédération, hors association interne à un établissement scolaire (UNSS ou UGSEL) et service sportif proposé par une collectivité (cours de natation de la piscine municipale par exemple).

Pour en bénéficier, rien de plus simple : il suffit de se rendre sur le site de la Région Bretagne dédié aux jeunes, de remplir un formulaire d’inscription, d’imprimer le mail de confirmation du téléchargement et de le présenter au club au moment de l’inscription.

Toutes les infos sur jeunes.bretagne.bzh/cheque-sport